Évaluation juridique d’immeuble dans le cas d’option d’achat ou d’acquisitions, hypothèques, regroupement, rupture contractuelle, le tout spécialement orienté vers les investissements étrangers.
Audit juridique du bien à acquérir (opportunités et risques urbains), contrats privés d’arrhes, d’option d’achat ou d’acquisition, acte public d’acquisition, constitution ou annulation d’hypothèques ou d’autres types de charges (servitudes, etc.), regroupements, ségrégations, permis de construire, réclamations pour non-respect de ces contrats.
Investissement étranger : les ressortissants non espagnols ont tendance à investir dans un bien immobilier plutôt que dans une entreprise et, en plus de devoir respecter des exigences particulières et d’être conditionnés par leur non-résidence fiscale dans le pays, ils ont besoin d’un accompagnement dans leur langue maternelle et d’explications supplémentaires par rapport à celles habituellement requises par un citoyen espagnol, ainsi que de conseils plus exhaustifs pour obtenir les licences correspondantes ou contester les actes d’accord ou de refus.
